Centre d’études
LES PROTECTIONS SUPPLÉMENTAIRES QUE VOUS POUVEZ OBTENIR
Il existe des polices spéciales qui peuvent couvrir les risques particuliers à votre entreprise.
Les pertes d’exploitation
Ce type d’assurance vous fournit les fonds nécessaires pour protéger la situation financière de votre entreprise en cas de perte d’exploitation à la suite d’un incendie ou d’un autre sinistre assuré. Les caractéristiques et les coûts varient selon le type de protection choisie. Votre police peut couvrir des risques désignés, une période particulière, des coûts spécifiques ou une partie seulement des bénéfices perdus. Ce type d’assurance peut être facilement adapté à vos besoins; par exemple, il peut couvrir les dépenses d’entreprise supplémentaires, la perte de revenus locatifs, la perte de bénéfices bruts et les salaires et honoraires à payer.
Les dommages indirects
Les dommages indirects ne sont pas causés directement par des dommages matériels mais y sont consécutifs. Ainsi, un entrepôt frigorifique peut subir des pertes significatives de son inventaire si la défaillance d’une station de transformation sur place entraîne une panne d’électricité ou si les réfrigérateurs sont endommagés en raison d’un incendie. Une serre ou un établissement vinicole devrait par exemple être assuré contre les conséquences de changements extrêmes de température ou d’humidité.
Les bris de machines
Les polices contre des risques désignés et les polices à « formule étendue » sont nombreuses à exclure les bris de machines ou les dommages aux équipements hautement sensibles ou spécialisés, entre autres les chaudières à haute pression, les ordinateurs et systèmes de commande et l’équipement diagnostique. Des polices spéciales sont disponibles pour protéger votre entreprise contre les bris accidentels et soudains. Il est recommandé de souscrire une telle assurance si la perte de jouissance constitue un risque significatif pour votre entreprise.
Les erreurs et omissions et la responsabilité civile professionnelle des administrateurs et des dirigeants
La protection des administrateurs et dirigeants d’entreprises contre la responsabilité civile personnelle découlant d’actions qui sont de la responsabilité de l’entreprise est une pratique courante. Bien que l’assurance ne les décharge pas de leur obligation fiduciaire, elle leur procure une certaine protection financière contre la responsabilité légale d’une réclamation faite à la suite d’un acte fautif ou présumé commis. On entend par « acte fautif » les erreurs, déclarations inexactes, déclarations trompeuses, omissions, manquements au devoir ou négligences présumés commis en fait ou en intention.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est utilisée généralement par les sociétés de services professionnels comme les cabinets d’avocats, d’experts-comptables et d’experts-conseils afin de protéger les professionnels contre les effets des erreurs et omissions commises dans le cadre de leurs fonctions.
Les protections spécialisées
Les protections spécialisées peuvent prendre autant de formes que les risques auxquels votre entreprise est exposée, mais il faut une certaine compréhension de la probabilité de subir les divers types de pertes afin de pouvoir juger de l’opportunité de souscrire une protection particulière. Consultez votre courtier d’assurance afin de déterminer s’il existe des risques particuliers pour votre entreprise qui nécessitent une protection supplémentaire. En voici quelques exemples :
- Assurance vols et détournements — une assurance visant à protéger contre les pertes de fonds ou de valeurs, notamment dans le cas d’un vol commis durant la nuit ou au moment du transfert vers la banque. Les détournements par le personnel sont également couverts.
- Assurance des systèmes de traitement électronique des données — une assurance qui protège votre ordinateur et vos données informatiques.
- Assurance contre le refoulement des égouts — une assurance qui couvre les pertes ou les dommages occasionnés par le refoulement des égouts, des pompes de puisard, des fosses septiques ou des drains.
- Assurance en matière de règlements de zonage — une assurance qui couvre les dépenses supplémentaires résultant des règlements applicables à la reconstruction à la suite d’un sinistre.