Centre d’études

ENTREPRISE À DOMICILE ET ASSURANCE

Les entreprises à domicile sont à la hausse dans des domaines allant de la commercialisation de produits artisanaux à l’exploitation d’un cabinet conseil à domicile. Du point de vue de l’assureur, de telles activités entraînent de nouveaux risques pour votre résidence et, par conséquent, elles peuvent nécessiter une assurance supplémentaire.

Les polices d’assurance habitation prévoient une garantie limitée pour les biens d’entreprise

Tout équipement utilisé dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise à domicile est assujetti aux limites maximales de votre assurance, tout comme vos autres biens, et il est possible que certaines choses ne soient pas couvertes.

  • Montants distincts – Vos biens personnels ou le contenu de votre résidence sont généralement assurés globalement, c’est-à-dire que tout bien endommagé ou volé est couvert dans les limites définies par la police. Certains types de biens ou de pertes matérielles font l’objet d’une limite précisée dans la police, ce qui a pour conséquence de réduire le montant maximal global des réclamations. Il peut s’agir entre autres de sommes d’argent, de cartes de crédit, de véhicules marins. Renseignez-vous auprès de votre courtier d’assurance pour connaître les limites spéciales de votre police.
  • Des limites existent également en regard des biens couverts. Celles-ci peuvent exclure tout équipement spécialisé que vous utilisez dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise à domicile.
  • Certains articles reliés à votre entreprise ne sont couverts que lorsqu’ils se trouvent à l’intérieur de votre domicile.

Par exemple, si l’ordinateur portable que vous utilisez pour votre entreprise est volé au cours d’un voyage, il ne sera pas couvert.

Une assurance responsabilité civile supplémentaire peut être nécessaire pour certaines entreprises à domicile

L’exploitation de votre entreprise à domicile peut occasionner un nombre plus élevé d’allées et venues chez vous, augmentant ainsi le niveau de risque associé à votre résidence. Si c’est le cas, il est fort probable qu’une limite de base de un million de dollars en matière de responsabilité civile ne sera pas adéquate pour vous protéger. Par ailleurs, certains assureurs peuvent refuser de couvrir une réclamation de la part d’un client ou d’un employé qui subit une blessure chez vous. Si vous pensez que cette situation s’applique à vous, parlez-en à votre courtier et assurez-vous que votre compagnie d’assurance en est informée.

Envisagez d’augmenter vos garanties pour avoir plus de sécurité

Si vous voulez faire assurer des biens de grande valeur ou des biens liés à votre entreprise qui excèdent les limites stipulées dans votre police, vous devrez probablement les faire évaluer par un expert-estimateur professionnel afin que votre assureur puisse établir le niveau de protection approprié. Selon le type de biens et l’information que vous lui fournirez concernant la valeur de ces derniers, l’expert vous fournira une estimation de la valeur des biens à assurer, moyennant l’acquittement de frais.

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Le saviez-vous...

Si vous utilisez votre résidence dans le cadre d’une entente de multipropriété ou si vous louez votre chalet à d’autres personnes, il faut en informer votre courtier. De telles activités représentent une augmentation du risque associé à votre résidence ainsi que de votre responsabilité. Une assurance supplémentaire peut donc être requise.