Centre d’études
TARIFS D’ASSURANCE AUTOMOBILE
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile couvre le coût des dommages (indemnités d’accident, frais médicaux, poursuites judiciaires et primes) en cas de blessure ou de décès résultant d’un accident impliquant un tiers. En d’autres termes, l’assurance responsabilité civile vous protège si vous êtes tenu responsable de blessures ou de pertes subies par autrui, résultant de l’utilisation de votre véhicule.
Qu’est-ce que l’assurance sans égard à la responsabilité ?
Plusieurs provinces canadiennes ont maintenant instauré un régime d’assurance sans égard à la responsabilité, en vertu duquel l’assureur de chaque personne prend en charge le versement de l’indemnité relativement aux blessures corporelles ou aux dommages jusqu’à une certaine limite, quelle que soit la responsabilité de l’assuré. Au Québec et au Manitoba, par exemple, il s’agit d’un régime intégral d’assurance sans égard à la responsabilité, tandis qu’en Ontario et au Nouveau-Brunswick le régime est accompagné d’un seuil au-delà duquel la clause d’assurance sans égard à la responsabilité ne s’applique pas. Ainsi, si vous subissez des blessures dans un accident, votre propre assurance couvre les coûts associés aux traitements, aux frais de subsistance, à la perte de capacité de travail et aux douleurs et souffrances, le cas échéant.
Qu’est-ce qui constitue une assurance automobile suffisante ?
L’assurance responsabilité civile est obligatoire, mais vous pouvez ajuster le montant de votre garantie en fonction de vos besoins. N’hésitez pas à nous poser des questions sur l’assurance responsabilité civile et la façon d’obtenir le niveau de protection approprié.
Quand devez-vous envisager une protection supplémentaire ?
Le montant recommandé de la couverture en matière de responsabilité civile est en règle générale de un million de dollars. Cependant, dans certaines situations, vous voudrez peut-être augmenter votre limite de responsabilité selon l’utilisation prévue de votre véhicule. Ce sera le cas, par exemple, si vous conduisez régulièrement aux États-Unis, où les indemnités accordées en matière de responsabilité civile sont généralement plus élevées qu’au Canada. Par ailleurs, si vous faites vos déplacements domicile-travail en covoiturage ou si vous utilisez votre voiture pour amener des groupes d’enfants à des activités parascolaires, vous aurez peut-être intérêt à augmenter votre garantie pour refléter les risques plus élevés auxquels vous êtes exposé.
De quoi avez-vous besoin pour obtenir un tarif d’assurance automobile ?
Plus vous fournissez de renseignements, mieux c’est.
Qu’il s’agisse de transférer votre assurance d’une autre province, de changer d’assureur ou d’assurer votre première voiture, le processus d’obtention d’un tarif peut être déroutant. En règle générale, plus l’assureur a d’information sur vous et sur votre dossier de conduite, mieux c’est, même si vous n’avez pas un dossier parfait. En fournissant une information complète dès le début, vous éviterez toute possibilité de déclaration inexacte si vous devez faire une réclamation.
Votre courtier d’assurance peut vous prêter une assistance particulière à cet égard en vous aidant à vous y retrouver. Il y a trois catégories principales de renseignements requis :
- Les renseignements personnels
- Noms des conducteurs du véhicule à assurer, incluant généralement tous les titulaires de permis de conduire dans votre foyer, soit les conducteurs présumés du véhicule. Pour chaque conducteur, vous devez fournir le nom tel qu’il apparaît sur son permis, le nombre d’années depuis lequel il détient son permis et le pourcentage de temps d’utilisation du véhicule.
- Les dossiers de conduite de toutes les personnes dont les noms figurent sur la proposition d’assurance seront examinés afin d’identifier les proposants dont les dossiers de conduite ne sont pas en règle. Cela inclut toute condamnation pour infraction relative à la conduite d’un véhicule au cours des trois dernières années ainsi que toute déclaration de sinistre au cours des six dernières années.
- Vos antécédents relatifs aux trois à six dernières années doivent être fournis, incluant toute assurance annulée ou refusée.
- Les dossiers de permis de conduire des six dernières années de tous les conducteurs figurant dans la police doivent être fournis, incluant toute suspension, annulation ou déchéance.
- Dans les provinces où il existe un régime d’assurance gouvernementale, tous les renseignements requis sont déjà enregistrés par le gouvernement.
- Les renseignements à propos du véhicule
Vous devez fournir toute l’information concernant la marque, le modèle et l’année du véhicule ainsi que le numéro d’identification du véhicule ou NIV. S’il s’agit d’un véhicule loué, vous devez ajouter les détails du bail, la valeur d’achat, que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion, et la valeur de toute modification apportée au véhicule. Si une autre personne a un intérêt financier dans le véhicule, vous devriez inclure cette information pour que cette personne soit protégée en cas de sinistre. - Les renseignements à propos de la protection requise
Enfin, vous devrez fournir de l’information sur l’utilisation prévue du véhicule. Sera-t-il utilisé à des fins récréatives seulement ou pour affaires ? Si vous comptez l’utiliser pour vos déplacements domicile-travail, quelle sera la distance parcourue chaque jour ? Si vous utilisez votre véhicule pour affaires, allez-vous transporter des passagers payants ou des marchandises, ou louer le véhicule à d’autres personnes ?
Vos devrez également indiquer vos choix concernant les garanties souhaitées, par exemple le montant de la franchise, la limite de responsabilité et les protections pour des situations spéciales, notamment l’entreposage du véhicule ou la conduite aux États-Unis.